Conditions d'utilisation

Version du 2 septembre 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions règlent les rapports entre la société Artisans de la Régénération (SARL, SIREN 841 449 382, RCS Bourg-en-Bresse B 841 449 382), qui exploite la marque Accélère, et toute personne qui consulte le site accelere-studio.com, utilise l'audit gratuit ou accède à l'outil Accélère Publication.

L'utilisation de ces services vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous suffit de ne pas les utiliser. Les prestations facturées font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, qui prévaut sur ces conditions en cas de divergence.

2. Le site et l'audit gratuit

L'accès au site est libre et gratuit. L'outil d'audit qui s'y trouve analyse une page publique et restitue un score assorti de recommandations.

Cet audit est fourni à titre indicatif et en l'état. Il s'appuie sur ce qui est accessible publiquement au moment de l'analyse et sur des critères que nous faisons évoluer. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat, ni une garantie de positionnement dans un moteur de recherche ou dans les réponses d'une intelligence artificielle. Les décisions que vous prenez à sa lecture restent les vôtres.

En utilisant l'audit, vous vous engagez à ne soumettre que des adresses de sites accessibles publiquement, à ne pas contourner les limitations techniques mises en place, et à ne pas en faire un usage automatisé de masse sans notre accord.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure, code, illustrations, animations) est la propriété exclusive de Artisans de la Régénération, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La citation d'un extrait avec un lien vers la page d'origine reste bien entendu libre. Les marques et logos de tiers apparaissant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Accélère Publication

Accélère Publication est un outil de programmation et de publication de contenus sur les réseaux sociaux, exploité par l'agence à partir du logiciel libre Postiz, hébergé sur un serveur dédié qu'elle administre.

L'accès est réservé : il n'y a pas d'inscription libre. Les comptes sont créés par l'agence, pour son propre usage et pour celui de ses clients dans le cadre d'une prestation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.

4.1 Vos engagements

En utilisant l'outil, vous vous engagez à :

• ne connecter que des comptes, pages ou chaînes dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation de publier ;
• respecter les conditions d'utilisation et les règles communautaires de chaque réseau connecté, ainsi que le droit applicable ;
• assumer la responsabilité des contenus que vous rédigez, programmez et publiez, y compris des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos et musiques utilisés ;
• ne pas vous servir de l'outil pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux, diffamatoires, ni pour du démarchage abusif ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques, ni d'accéder aux données d'une autre organisation.

4.2 Nos engagements

De notre côté, nous nous engageons à :

• n'utiliser les accès aux réseaux que pour publier ce que vous avez programmé et vous en restituer le résultat ;
• ne jamais revendre vos données, ne jamais les utiliser à des fins publicitaires, ne jamais entraîner de modèles d'intelligence artificielle avec ;
• supprimer les jetons d'accès dès la déconnexion d'un canal ou la révocation de l'autorisation depuis la plateforme ;
• maintenir l'outil à jour et corriger les dysfonctionnements qui nous sont signalés, dans la mesure de ce qui dépend de nous ;
• vous prévenir en cas d'interruption programmée dont nous avons connaissance.

Le détail du traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, et la marche à suivre pour faire supprimer vos données sur la page Suppression des données.

4.3 Suspension et fin d'accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, illicite, ou de nature à mettre en cause la sécurité du service ou nos comptes développeurs auprès des plateformes. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en avertissons au préalable et vous laissons la possibilité de régulariser la situation.

À la fin de la prestation, vous pouvez demander l'export de vos contenus programmés avant leur suppression, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service

Nous mettons tout en oeuvre pour que nos services restent accessibles, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant nos hébergeurs.

Accélère Publication dépend par nature des interfaces mises à disposition par les réseaux sociaux. Une panne, une modification unilatérale, une restriction ou la suspension d'un compte par l'une de ces plateformes peut empêcher une publication sans que cela nous soit imputable. Dans une telle situation, nous vous informons et cherchons avec vous la solution la plus rapide.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun pour les dommages directs et prouvés qui résulteraient d'un manquement de notre part. Elle ne s'étend pas aux dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ni aux conséquences d'un contenu publié par un utilisateur, d'une décision d'une plateforme tierce ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.

7. Liens vers des sites tiers

Le site et l'outil peuvent renvoyer vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne répondons ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données. Leur consultation relève de votre seule initiative.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec nos services. La date de version en tête de page indique la dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous informons les utilisateurs de l'outil par un moyen adapté, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire en premier lieu à contact@accelere-studio.com : la très grande majorité des désaccords se règlent par un échange direct. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@accelere-studio.com. Voir aussi nos mentions légales.